Rôles et responsabilités

Qui décide quoi

Le système de marque ne fonctionne que si les décisions tombent au bon niveau. Le schéma ci-dessous (modèle de tokens à trois couches) règle la propriété.

Niveau fédéral (Chancellerie)

• Tokens communs (rôles sémantiques, échelles d’espacement, minima de contraste)
• Tokens de composants (système de design numérique)
• Procédures de gouvernance (validation, exceptions, résolution de conflits)
• Versionnement du noyau fédéral (semantic versioning)

Les modifications de cette couche nécessitent une revue par au moins deux personnes de l’équipe Chancellerie (CODEOWNERS).

Niveau institution

• Tokens de marque (palette primaire propre, polices dans l’échelle autorisée)
• _brand.yml propre pour la sortie Quarto
• Kit de communication et applications propres

Une institution peut modifier sa couche Brand sans revue fédérale, tant que la CI WCAG reste verte et qu’aucun token Common n’est écrasé.

Résolution de conflits

Quand une institution souhaite une exception en dehors des règles (par ex. conserver une typographie propre, position de lockup déviante), elle suit la procédure d’exception :

1. Soumettre une demande via le portail de gouvernance avec motivation.
2. Avis de la Chancellerie sous 15 jours ouvrables.
3. En cas d’approbation : documentation de l’exception dans institutions/{nom}/exceptions.md, avec date de fin.
4. Revue semestrielle de la pertinence continue de l’exception.

L’objectif n’est pas d’éviter les exceptions, mais de rendre les exceptions traçables. Une exception non documentée est une future source de dérive.